Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Boutiland (ci-après "le Vendeur") vend ses produits ou services (ci-après "le Produit" ou "le Service") aux clients (ci-après "le Client"). Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom de la société : Boutiland
Adresse : 3 Allée du Parc 35131 Pont-Péan
Numéro SIRET : 94243758300019
Email : boutiland@outlook.fr
Article 3 : Produits ou Services
Les produits ou services sont ceux décrits sur le site internet [boutiland.fr] ou dans le catalogue en ligne, et peuvent être modifiés sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits sont précisées sur le site ou dans la documentation commerciale.
Article 4 : Commande
La commande du Client sera considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d'une commande précédente.
Article 5 : Prix
Les prix des produits ou services sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués sur le site ou dans le devis. Les prix sont exprimés en euros et incluent ou non la TVA, selon la réglementation applicable. Les frais de livraison, s'ils sont applicables, seront ajoutés au prix de vente.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des produits ou services s’effectue selon les modalités suivantes : paiement shopify . Sauf mention contraire, le paiement doit être effectué avant l’expédition des produits ou la prestation des services. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Livraison
La livraison des produits ou la fourniture des services sera effectuée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements externes (grèves, intempéries, etc.).
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ou services exclus du droit de rétractation par la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, à l’adresse indiquée par le Vendeur, et à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs au contrôle du Vendeur (grèves, catastrophes naturelles, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits ou services (marques, brevets, dessins et modèles, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’interdit de reproduire ou d’utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Le Vendeur respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation [préciser le pays]. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire. En cas de conflit, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.